Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-58458
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Commune de Beaucaire est le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations 60%
Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante :
(Offre TTC la plus basse / Offre TTC analysé) X pondération 60.0 %
2 - Conformité technique / qualité 40%
Appréciée au regard du mémoire technique, et notamment :
o Qualité et conformité des produits proposés (15 %)
o Organisation logistique et délais de livraison (15 %)
o Démarche environnementale (10 %)
Le mémoire technique devra être rédigé en français, clair et concis. Le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Il devra respecter strictement le cadre du mémoire technique.
Tout élément non renseigné ou non conforme pourra entraîner une dépréciation de la note technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de consommables nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 16810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de consommables nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ateliers Municipaux, 285 rue Robert Schuman 30300 Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Durée :
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Délai d'exécution :
Les fournitures devront être livrées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
Les livraisons s'effectuent sur les sites municipaux désignés, pendant les horaires de service.
En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 12 du CCAP sont applicables.
Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution de l'accord-cadre peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application de l'accord-cadre, les mêmes effets que le délai contractuel.
Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis d'exécution se traduit par un report de délai.
Retrait du dossier de consultation
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées :
Sans objet.
Forme juridique du groupement :
Article 2.2 du RC
Renseignements complémentaires :
Article 8.1 du RC
Négociation :
Article 7.3 du RC
Information des candidats non retenus :
Article 8.3 du RC
Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr
Procédures de recours et voies de recours :
Article 8.2 du RC
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
