Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
29/11/2022 S230
France-Elne: Fioul domestique
2022/S 230-662418
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/124843/show
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/124843/show
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de combustible fioul grand froid pour le lycee pierre de coubertin - 66120 FONT-ROMEU
II.1.2) Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de combustible fioul grand froid pour le lycee pierre de coubertin - 66120 FONT-ROMEU
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de combustible fioul pour la chaufferie du lycee pierre de coubertin a font-romeu
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: region occitanie
Adresse postale: 201 Avenue de la Pompignane
Ville: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/11/2022