Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Mitry-Mory, service Achats Marchés Publics, 1 rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory
Objet du marché : Fourniture de colis pour personnes âgées à Mitry-Mory
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Fourniture colis pour les personnes de plus de 90 ans domicile et maisons de retraite
Montant annuel : 7 000, 00 euro(s) HT
Lot 2 Fourniture colis pour les personnes de plus de 65 ans
Montant annuel : 40 000, 00 euro(s) HT
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commandes sont émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est passée pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Critères de sélection : a) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Formulaire DC1 dûment complété1 ou équivalent :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation.
- Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :
Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
- Délégation de pouvoir du signataire
A fournir uniquement si le signataire de l'accord-cadre n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration de chiffre d'affaires : (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (et notamment l'assurance de responsabilité civile professionnelle).
b) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ou de chaque membre du groupement :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 1 :
Prix : 35 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de développement durable : 10 %
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté:10%
Lot 2 :
Prix : 35 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de développement durable : 10 %
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté:10%
Renseignements divers : Les Documents de la Consultation (DC) peuvent être téléchargés sur la plateforme Achatpublic :
https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 10 juin 2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 04 juin 2024 à 12h00. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 10 juin 2024.
Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plateforme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Analyse des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation (Cf.art.7.3 du RC).
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_2592EYq96F&v=1&selected=0
Autre : un échantillon du colis devra être envoyé en même temps que l'offre soit avant le 14 juin 2024 16h00