Fourniture de colis de noël pour les séniors (2025)

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-53350
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Fourniture de colis de noël pour les séniors (2025)
Lieu d'exécution : place du 14 juillet, 13530 Trets
Lieu de livraison : Pôle solidarité, 4 cours Esquiros, 13530 Trets
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent marché a pour objet la fourniture de trois types de colis pour le
noël des séniors de la ville de Trets pour l'année 2025 :
840 colis pour personnes seules
540 colis pour couples
40 colis bien-être
(quantités estimatives)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-10
Renseignements complémentaires : : Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
-dossier de candidature
-Le contrat valant acte d'engagement complété pour les parties A- E et F
La signature de ce document est possible mais n'est pas obligatoire au stade de remise de l'offre. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
A l'issue de la procédure, le titulaire potentiel disposera d'un délai de 10 jours pour transmettre le contrat en original dont l'offre devra être en tout point identique à celle remise précédemment
-Un Mémoire technique ou devis détaillé produit impérativement par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre,
dans lequel devra figurer le détail des colis proposés (appellation détaillée, grammage etc...)
-Echantillons produits impérativement par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre,
Il est attendu que chacun des candidats fournisse un échantillon total, complet, représentatif de l'offre qu'il propose (cadeau compris) afin que soit dégusté et noté la qualité des produits ainsi que le visuel (cf critères de sélection des offres). Il est donc attendu 3 colis (colis seul, colis couple, et bien-être)
L'offre comprenant devra être envoyée à l'adresse suivante :
Pôle solidarité de la ville de TRETS
4 cours Esquiros 13530 TRETS
Il est précisé aux candidats que les échantillons ne seront pas rendus, ni dédommagés par la ville de Trets.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Cécile BERNARDINI
Adresse : place du 14 juillet, 13530 Trets
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres pourront être remises soit sur le profil acheteur soit remises sous format papier avec les échantillons
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://ville-de-trets.e-marchespublics.com/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025