Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130181600011
Ville : ROUSSET
Code Postal : 13790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509129
Identifiant interne de la consultation : MAPA A/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sur la plateforme de dématérialisation :
www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de Noël pour le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Rousset
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de "Colis de Noël Gourmand" pour le C.C.A.S. de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges et Règlement de Consultation, à télécharger sur le site internet de la commune :
www.rousset-fr.com, sous la rubrique "Marchés Publics"
Mots descripteurs : Colis ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13790 - ROUSSET
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/07/2024
