Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies
Correspondant : M. Alain PLUSS, Maire, 306 rue Clemenceau BP 29, 59635 Wattignies cedex, tél. : 03 20 16 06 42, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Fourniture de colis de Noel destinés aux aînés
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Les lieux de livraison des fournitures figurent dans le descriptif des fournitures, 59139 Wattignies
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre.
L'acheteur pourra apporter des modifications à l'accord-cadre au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre étant basé sur des prix unitaires, les quantités réelles à fournir ne sont pas encore connues. Seul un nombre estimatif annuel de colis est fourni dans le descriptif.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Il sera procédé à un paiement unique par bon de commande.
Les fonds affectés à la présente consultation proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises.
Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.
En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique
Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :
Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, serait en redressement judiciaire,
-attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
Capacités économiques et financières
Les références demandées consistent dans la transmission des éléments suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
-preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacités techniques
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 août 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24/14/MAR
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un opérateur économique unique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement.
Le candidat devra remettre un échantillon du colis auquel il souhaite répondre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Nicolas GRAVET , Commune de WATTIGNIES - Pôle Communication, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 -, 59635 Wattignies cedex, tél. : 03 20 16 06 30, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Stéphane DIOKH , Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande publique, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies cedex, tél. : 03 20 16 06 42, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Stéphane DIOKH , Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande publique, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_65y-TKpUF6
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_65y-TKpUF6
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée.
Il n'est pas exigé que les pièces constitutives de l'accord-cadre soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation
