Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93
Annonce No 23-38148
Fournitures
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Objet du marché : fourniture de Colis de fin d'année pour les Séniors pour l'année 2023.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne :
Fourniture de Colis de fin d'année pour les Séniors pour l'année 2023
l'accord-cadre concerne les colis " traditionnels " couple et individuel, " Sans porc et sans alcool " couple et individuel, " casher " couple et individuel, " végétarien " couple et individuel, ainsi que les colis " maison de retraite " individuels.
il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre n'est pas décomposé en lot en raison des caractéristiques techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec un montant minimum (T.T.C.) et un montant maximum (T.T.C.) est défini comme suit : montant minimum de 29 500,00 euros (T.T.C.), montant maximum de 88 150,00 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements nécessaires sont indiqués au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COL23001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr104
Valeur estimée hors TVA : entre29 500,00 euro(s) et 88 150,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 avr. 2023
lieu :Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel :
[email protected]
les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2023.