Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pau Bearn Pyrenees
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006725400017
Ville : PAU CEDEX
Code Postal : 64000
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850523
Identifiant interne de la consultation : CDA 26/31 (15A)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Achats Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 août 2026 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services publics
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Chèques Emploi Service Universel (CESU) et de Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) (2 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), de la Ville de Pau (VDP) et du Centre Communal d'Action Social (CCAS).
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an :
- Lot 01 : 12 000 euro(s) (VDP) - 15 000 euro(s) (CAPBP) et 5 000 euro(s) (CCAS) ;
- Lot 02 : 8 000 euro(s) (VDP) - 8 000 euro(s) (CAPBP) et 2 000 euro(s) (CCAS).
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP).
Durée du contrat : période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'agglomération paloise 64000 - PAU
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Chèques Emploi Service Universel (Cesu) . Chèques Emploi Service Universel (Cesu)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération paloise
Description du lot : 2 : Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap). Chèques Accompagnement Personnalisé (Cap)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'agglomération paloise
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et
renseignements complémentaires : via la plateforme :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier CDA 26/31 (16A).
Les dossiers doivent être rédigés en langue française - L'unité monétaire est l'Euro - Délai de validité des offres : 4 mois.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2026
