FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP).

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-21035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE GRAVELINES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description : Le Centre Communal d'Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant de la procédure : 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64
Identifiant interne : 2026CCAS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Centre Communal d'Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Description : Le Centre Communal d'Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations : montant du DQE /10.0 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d'accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d'acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d'échange des chèques d'accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l'environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE GRAVELINES
Numéro d'enregistrement : 26590273400010
Adresse postale : RUE DES CLARISSES
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328235963
Adresse internet : https://www.ville-gravelines.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51b4e5b0-a248-48a4-9e84-3823f7af4a77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026