Avis de marché - Avis n° 26-87633 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-87633
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Social de la Ville de Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26900010500263
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CCAS001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Belfort
Lieu principal d'exécution du marché : Belfort
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
