Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94
Annonce n° 25-116423
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Bourg- la- Reine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920028300019
Ville : Bourg la Reine
Code postal : 92340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922797&orgAcronyme=x5h
Identifiant interne de la consultation : CCAS 2546 MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection des candidats et des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection des candidats et des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection des candidats et des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale de Bourg la Reine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CHÈQUES CADEAUX ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE DU CCAS DE BOURG-LA-REINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de :
Chèques cadeaux nominatifs multi-enseignes destinés aux habitants de la ville ouvrant droit à l'aide annuelle aux familles
et
Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) au titre de l'aide d'urgence aux personnes en difficultés, utilisables pour l'achat de biens de première nécessité (alimentation, hygiène, transport, etc.).
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg la Reine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux multi enseignes destinés aux habitants de la ville ouvrant droit à l'aide annuelle aux familles. Les chèques sont nominatifs présentés sur papier sous forme de carnet dont le nombre de chèques sera défini lors de la commande.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bourg la Reine -
Description du lot : Fourniture, gestion et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP). Les chèques seront présentés sous format papier en carnet dont le nombre de chèques sera défini lors de la commande et prendront la forme de CAP non nominatifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bourg la Reine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée équivalente sans que la durée globale ne dépasse 36 mois au total.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel établi en valeur dans les conditions suivantes :
Lot n°1 : 60 000 Euros HT
Lot n°2 : 10 000 Euros HT
L'Acheteur se réserve le droit à une possible phase de négociation des offres.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/11/2025, 14h00
Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
