Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-111295
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920045700019
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=922064&orgAcronyme=b4b
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GOURDY LAURENCE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. La lettre de candidature,
2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4. Une liste des principales livraisons effectuées antérieurement, (liste des références);
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres.
6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS DE MEUDON
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Edition, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Edition, livraison et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum et avec un montant maximum de 216 000 euro(s) HT pour toute la durée totale du marché (2 ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Meudon cedex
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise cedex
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
