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Fourniture de chaussures de travail à usage professionnel pour les besoins du personnel de la Régie des Transports Métropolitains.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie des Transports Métropolitains

Avis N° : AO-2139-1536

  • 13 - MARSEILLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-121948
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 80 boulevard du métro 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : fourniture de chaussures de travail à usage professionnel pour les besoins du personnel de la Régie des Transports Métropolitains.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18830000.
Lieu de livraison : territoire métropolitain Aix Marseille Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent marché public a pour objet la fourniture de chaussures de travail à usage professionnel pour les besoins du personnel de la Régie des Transports Métropolitains.
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
il est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécutés :
- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) ;
- et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euros (H.T.) sur la période ferme initiale de deux ans.
le montant maximum est de 100 000 euros (H.T.) sur les périodes annuelles de reconduction.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché s'exécutera au titre du budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.
en vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
le marché n'ouvre pas droit au versement de l'avance en application de l'article R. 2191-3 et R. 2191-16 du Code de la commande publique.
Les modalités de règlement figurent dans le Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.
Situation juridique - références requises : il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour des fournitures similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
- déclaration des effectifs globaux de l'entreprise.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les prix, analysés au vu du bpu (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle : 50 %;
- la valeur technique, analysée à partir des 4 sous-critères ci-après, au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021.

Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : noEM/CP/21/070.
Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les Prix (50%), analysés au vu du BPU (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle ;
2/ La Valeur technique (50%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : . Sous-Critère 1 (70%) : confort et aspect visuel des échantillons produits par les candidats
les échantillons seront appréciés sur la base des éléments suivants :
- maintien du pied
- souplesse de la chaussure
- amorti du talon
- esthétique. Sous-Critère 2 (15 %) : Pertinence du délai de livraison. Sous-Critère 2 (10%) : Qualité des modalités de reprise des chaussures en fin de marché / rachat du stock. Sous-Critère 4 (5 %) : Qualité de la politique de recyclage des chaussures usagées
D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
e/ Des échantillons sont à fournir au stade des offres. La désignation des échantillons et les modalités de leur transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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