Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :27
Annonce n° 26-76106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives
Description : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure : 8fd3b211-62d3-498d-9200-4953710f49ab
Identifiant interne : PPP1IG-652/6267/DM26037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 342,095 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives
Description : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant interne : DM26037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Reconduction 1 : du 19/07/2027 au 18/07/2028 Reconduction 2 : du 19/07/2028 au 18/07/2029 Reconduction 3 : du 19/07/2029 au 18/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 342,095 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de rabais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 232315000
Adresse internet :
https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet :
http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : c76c89fa-950e-4b08-b492-e14d1b3b5028-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d'informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 15/09/26 (14.00)
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e810383-4571-4855-8fe8-b33213964fa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 21:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026