Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-115942


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Description : La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Identifiant de la procédure : 731aa250-074d-4964-a1e9-8480c96dd04f
Identifiant interne : F26DEB001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Saint Exupéry
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Budget de la collectivité. Une visite sur site est obligatoire (voir règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Détail des sous-critères de la valeur technique de l'offre : se référer a l'article 7.2 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir d'énergie renouvelable nécessaire au chauffage pour les bâtiments de la Cité scolaire La Serre de Sarsan à Lourdes
Description : La chaleur sera produite à 85% (minimum) d'énergie renouvelable issue de la biomasse à partir d'une chaufferie installée par le Titulaire, et sera transportée via un réseau enterré jusqu'au local chaufferie de chaque bâtiment. La chaufferie devra être en mesure de consommer du granulé et de la plaquette forestière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de l'accord-cadre soit le 16 février 2026 est une date prévisionnelle. La date de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable qui s'applique à l'ensemble des bâtiments du périmètre du marché est arrêtée au 1er octobre 2027
Identifiant interne : F-PF-1724716

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Saint Exupéry
Ville : Lourdes
Code postal : 65100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 240 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique de l'offre (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Fonctionnalité et pérennité de la solution technique proposée pour permettre la fourniture de chaleur et ce compris l'insertion paysagère (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2-Engagement et justifications des performances énergétiques et environnementales proposés au-delà du minimum exigé (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3-Qualité de service de la fourniture de chaleur (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.4-Méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date impérative de première livraison de fourniture de chaleur renouvelable (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix : coût global de l'offre : Montant du Dqe (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Les ouvrages de production et d'acheminement de la chaleur renouvelable ne préexistent pas. La nature de la prestation demandée (une chaleur renouvelable prête à l'emploi) suppose la mise en oeuvre d'équipements, matériels et moyens fournis par le Titulaire, particulièrement la chaufferie dont "la durée de vie" est en principe de 20 ans (durée d'amortissement des matériels nécessaires)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7120170D-D2E7-B173-B93137E17D0A11EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562567865
Adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 71201739-E75E-FC4B-C8EBFEE556D0BD62
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 7120174B-FB34-0626-C4F3DBAB2E86ED14
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 79ad0789-47fd-4735-aa49-0c3b5028c036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025