Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-114028


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Description : Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP
Identifiant de la procédure : 9c7b8c59-de8f-42f2-8b40-202f103bd456
Identifiant interne : Commune de SAOU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715210 Matériel de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Description : Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP
Identifiant interne : F-PF-1722827

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715210 Matériel de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2041

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722827
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722827
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 08:00
Lieu : Saou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Consulter le RC et le CPC du marché Marché de mise en place d'équipements (yc études + travaux) et de fourniture de chaleur pour 3 bâtiments communaux durant 15 ans. En cohérence avec sa politique Développement Durable et les évolutions de la Loi sur la Transition Energétique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le fournisseur s'inscrive dans une démarche de gouvernance partagée et de mobilisation de l'épargne citoyenne (et ce à deux niveaux : en son capital et pour le financement - via fonds propres - du présent projet)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D6A3C4F4-085F-C35C-A0A15839A7E008E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de SAOU
Numéro d'enregistrement : 11359
Adresse postale : 11, route de la Forêt
Ville : Saou
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : PAILLOT Raphaël
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475760043
Télécopieur : 0475760269
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D6A3C513-0921-94E6-80765EF5D9A198E0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9f75e4b-09ad-4783-b9e6-30b4a749753d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025