Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-140303
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Ecoles du 12ème
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris à l'occasion de la fête de Noël, de la rentrée scolaire, de la remise des médailles du travail et du départ à la retraite. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : b947a06a-0fac-45b3-ba5c-d5bdc6580f70
Identifiant interne : CARTE26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Descos
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison se fera au 2 rue Bignon 75012 Paris systématiquement.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris
Description : La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes et chèques cadeaux destinés aux agents de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris à l'occasion de la fête de Noël, de la rentrée scolaire, de la remise des médailles du travail et du départ à la retraite.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Bignon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50 points - l'offre la moins disante obtiendra le maximum des points et les autres selon le calcul suivant : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre à noter) * note totale.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et insertion sociale
Description : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cde12.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12393_1136499.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://cde12.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 20:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles du 12ème
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des Ecoles du 12ème
Numéro d'enregistrement : 26750032000010
Adresse postale : 2 rue Bignon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 666248855
Adresse internet :
https://cdeparis12.fr
Profil de l'acheteur :
https://cde12.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5188ecd0-7fde-4ad3-a286-fdd081a12b75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
