Fourniture de carburants.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 26-49951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 ? HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : f945027c-9f6c-4637-80c1-de3cd1412421
Identifiant interne : Fourniture de carburants 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Ville : PASSAIS VILLAGES
Code postal : 61350
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carburant
Description : Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES. Le marché est un accord-cadre á marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 ? HT par an
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station service communale 450 Rue du Domfrontais
Ville : PASSAIS VILLAGES
Code postal : 61350
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84940, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84940, https://demat.centraledesmarches.com/7084940

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'á la signature du contrat (art L551-1 du CJA). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'á l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Numéro d'enregistrement : 20006002800012
Adresse postale : 187 Place des Justes
Ville : PASSAIS VILLAGES
Code postal : 61350
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Dominique MOREL GILLOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233387112
Adresse internet : https://passais.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7084940
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0a666fc-aa4a-4608-a184-f352c139bbd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026