FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-41375
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations comprennent notamment :
- la mise à disposition de cartes carburant permettant l'approvisionnement des véhicules,
- la fourniture de carburants dans les stations du réseau du titulaire,
- la mise à disposition d'un outil de gestion et de suivi des consommations,
- le cas échéant, des prestations associées telles que le lavage de véhicules ou la recharge électrique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget de la commune.
Le financement se fera sur budget propre de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière n'est exigée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-10
Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 Euros HT sur sa durée totale. Le marché sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, toutes périodes confondues. La reconduction est tacite.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations de fourniture de carburants par cartes carburant constituent un ensemble homogène dont l'exécution nécessite une gestion unique du réseau de stations, des cartes carburant et du suivi des consommations.
Après examen et notation des offres sur la base des critères de sélection susvisés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 offres classées en 1ère, 2nd et 3ème position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
En cas de négociation, celles-ci se dérouleront par écrit via la plateforme achat public. Les soumissionnaires disposeront d'un délai identique et raisonnable pour effectuer leur proposition finale.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, sans porter atteinte à sa substance ni à la substantialité de la consultation et du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9VYu3Rrm0R

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026