Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-41810FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de MarsillarguesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21340151600017Ville : MARSILLARGUESCode postal : 34590Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449881Identifiant interne de la consultation : 2024F02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Marchés PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 411281371Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VÉHICULES DE LA VILLE DE MARSILLARGUESCode CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Mairie de Marsillargues. La fourniture de carburants s'effectuera directement à la pompe du titulaire par cartes accréditives avec possibilité d'approvisionnement 24h/24 et 7j/7Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville 34590 - MarsillarguesDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024