Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars).

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-115796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Description : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars) -Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés -Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne
Identifiant de la procédure : 4e017651-2a63-479f-9fde-e12f27963eb7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées, et fourniture de badges de télépéage
Description : fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars) -Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés -Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bormes les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement : 21830019200018
Adresse postale : 1 place Saint François
Ville : Bormes Les Mimosas
Code postal : 83230
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494053468
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-bormes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif Toulon
Numéro d'enregistrement : 17830001800011
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON Cedex 09
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif réglement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : SGAR CCIRA Marseille
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8aa9d620-3f05-4cb8-8451-b7c0dfce9d17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025