FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-120751


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nevers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).
Identifiant de la procédure : c22249f7-9963-4f6a-a107-effe0958a047
Identifiant interne : 25DEP07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à un accord Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L2124-2 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Montant maximum annuel de 250 000 EurosHT L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum. La mise en oeuvre opérationnelle (paramétrages, émission des cartes pétrolières, etc.) du marché sera réalisée entre la date de notification et le 31 décembre 2025 au plus tard, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2026. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les modalités de gestion des cartes accréditives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Reconductions tacites Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande publique, des livraisons complémentaires pourront être confiées aux titulaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans le cas où il ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, le maître d'ouvrage devra notifier une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois (trois mois) avant la fin de la période de validité en cours de l'accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix observé sur la base du DQE remis par le candidat Règle de calcul : 50 x Meilleur prix / Prix du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Outil de gestion des cartes sur 30 points avec : Fiabilité d'utilisation, garanties et sécurités attachées à l'utilisation des cartes accréditives, gestion des cartes (facilité de programmation, rem-placement, suppression, mise en place de plafond), (15 points) Outils de gestion des opérations et bilan par véhicule (15 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Praticité des stations-service proposées sur 20 points avec : Maillage territorial et national (nombre de stations à 10 km maximum depuis le lieu de remisage des véhicules ; présence au niveau national) (15 points) Amplitudes horaires (2.5 points) Accessibilité Poids Lourds, véhicules grand gabarit et Véhicules Légers (2.5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme ARNIA
URL : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nevers
Organisation qui traite les offres : Ville de Nevers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nevers
Numéro d'enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : Ville de Nevers Place de l'Hotel de Ville - CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : LESUEUR Daniel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386684487
Adresse internet : www.nevers.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternumbfc.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268 cedex 02
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d041653-95e4-40ab-a56c-1640ea5bf80a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025