Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-122710
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Saint-Brice-sous-Forêt
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_399vuSpaPD
Identifiant interne de la consultation : 25F0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Antonio PIRES PENEDA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0139332483
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
DC1 (lettre de candidature).
DC2 (déclaration du candidat).
Extrait Kbis (de moins de 3 mois).
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de livraisons ou services similaires : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.
CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants de services associés au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : fourniture de carburants de services associés au moyen de cartes accréditives.
La prestation comprend :
L'approvisionnement sur l'ensemble du Val d'Oise au minimum :
- En toutes natures de carburants à la pompe (gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98, GPL, E85).
- En bouteilles de gaz butane et propane pour les ateliers.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
