Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-68252
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE OUEST, 9 route de Vaugirard, 92196, Meudon, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845451&orgAcronyme=f8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845451&orgAcronyme=f8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants et de prestations connexes pour les véhicules de grand paris seine ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, marnes-la-coquette et Meudon
Numéro de référence : 2300034
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture de carburants (gazole, super sans plomb 98 / 95 / E10, GPL) par cartes accréditives et de cartes de lavage destinées au parc automobile de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes membres du groupement de commande. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part, GPSO, en tant que coordonnateur, et d'autre part, les Villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Marnes-la-Coquette et Meudon.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traités sur la base des prix des carburants communiqués par le titulaire et des prix indiqués au bordereau des prix, remises et rabais pour les cartes accréditives, sans montant annuel minimum et avec un maximum annuel de :l'Etablissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest 365 000euro(s) HTBoulogne-Billancourt 270 000euro(s) HTChaville 25 000euro(s) HTMarnes-la-Coquette 1000euro(s) HTMeudon 100 000euro(s) HTLe marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il estautorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN ;- Attestation d'assurance encours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de laconsultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public
https://www.maximilien.com Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous formatpapier à la ville.1/ Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : - sous critère 1 : Etendue et accessibilité du réseau de distribution pour le territoire concerné - 20 points -Sous critère 2 : Garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives - 15 points - sous critère 3 : Qualité des services associés aux cartes accréditives - 15 points 2/ Prix : 35 points DQE sur groupement Il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.3/ Considérations liées à la protection de l'environnement : 15 points. Sous critère 1 : Présence de Bio-Carburant (2 points) Sous-Critère 2 : Actions en matière de nettoyage des aires de distribution de carburants (6,5points) Sous-Critère 3 : Actions en matière de gestion des eaux usées des aires de lavage (6,5 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95097, Cergy- Pontoise, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise enuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en uvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié auJOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 ducode de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contratsigné peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit êtreintroduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peutêtre assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion dece recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023