Fourniture de carburants et combustibles.

Avis de marché
Département(s) de publication :15
Annonce n° 26-42548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aurillac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et combustibles
Description : Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant de la procédure : 994f836a-ec99-4849-aa8e-c1542cf404cf
Identifiant interne : Carburants
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre par mail. Lorsque l'accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d'une remise en concurrence sauf dans l'hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu'à un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le titulaire sera expressément informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur en cas de montant maximum atteint. En cas de montant maximum non atteint, la reconduction sera tacite. Le point de départ de la reconduction sera la date anniversaire de la notification du marché public, ou en cas de montant maximum atteint, la date de notification de décision de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La quantité annuelle maximum est de 1000 m3.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cantal
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au point 2.1.3 "valeur maximale de l'accord cadre" : lire 4000 m3 au lieu de 4000 €

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants et combustibles
Description : Fourniture de carburants et combustibles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cantal
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants est illimité. La valeur 100 est indiqué à titre d'information.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Téléphone : 04 73 14 61 00 Courriel : [email protected] Site internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Aurillac
Numéro d'enregistrement : 21150014500019
Adresse postale : 14 rue de la Coste BP 509
Ville : Aurillac cedex
Code postal : 15005
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : MME COSTE Carole - Référent marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471454709
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uvm--u61DP
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66933ce3-6a19-4d65-a80c-2107aa533522 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026