5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
fourniture d'essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description
:
fourniture d'essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée, lavage des véhicules, service de péages autoroutiers ...)
Identifiant interne
:
CC 2026 628 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712210
Services de péage autoroutier
Options
:
Description des options
:
accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville
:
CHANVERRIE
Code postal
:
85130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix de l'offre
Description
:
Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l'objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur de la performance environnementale
Description
:
Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées
Description
:
fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée)
Identifiant interne
:
CC 2026 628 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Options
:
Description des options
:
accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville
:
CHANVERRIE
Code postal
:
85130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix de l'offre
Description
:
Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l'objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur de la performance environnementale
Description
:
Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
