Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-8966


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant en bord de quai par carte accréditive pour divers engins nautiques (notamment les vedettes de lamanage et de sondage) du Grand Port Maritime, ainsi que les prestations de services associées. Le service lamanage est sollicité pour assurer environ 8 mouvements par jour sur les différents postes (terminal conteneur, roulier et bassins de St Nazaire). Les vedettes hydrographiques permettent quant à elles de réaliser les mesures destinées à alimenter les plans de sondage, qui servent ensuite à définir les zones d'intervention de dragage (indispensable pour la navigation). Les mesures sont réalisées quotidiennement, du lundi au vendredi. L'un des enjeux principaux de ce marché pour le GPM est donc la garantie d'une disponibilité permanente du carburant, compte tenu du fait que les engins nautiques concernés sont au coeur de son activité. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 600 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°3 : 150 000 Euros HT maximum
Identifiant de la procédure : 7b24aa22-7ab5-4019-8251-524b7078c5f9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative concernant la fourniture de bio-carburant type Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) ou autre, compatible avec les principaux engins nautiques du GPMNSN concernés par le présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant en bord de quai par carte accréditive pour divers engins nautiques (notamment les vedettes de lamanage et de sondage) du Grand Port Maritime, ainsi que les prestations de services associées. Le service lamanage est sollicité pour assurer environ 8 mouvements par jour sur les différents postes (terminal conteneur, roulier et bassins de St Nazaire). Les vedettes hydrographiques permettent quant à elles de réaliser les mesures destinées à alimenter les plans de sondage, qui servent ensuite à définir les zones d'intervention de dragage (indispensable pour la navigation). Les mesures sont réalisées quotidiennement, du lundi au vendredi. L'un des enjeux principaux de ce marché pour le GPM est donc la garantie d'une disponibilité permanente du carburant, compte tenu du fait que les engins nautiques concernés sont au coeur de son activité. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 600 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°3 : 150 000 Euros HT maximum

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans, par reconduction tacite, comme suit : Période ferme : à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 Reconduction n°1 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°1 Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2 Reconduction n°3 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°3

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services associés (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison des cartes et délais de remplacement en cas de perte/vol
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures que le candidat propose pour la préservation du milieu naturel lors des opérations de soutage et en cas de pollution accidentelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Montage financier : Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie ROBLIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660989942
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09690c82-50c3-4ba8-999e-860d9a361606 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025