FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES.

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France: Gaz naturel
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
ET SERVICES ASSOCIES
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent, - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - Les services associés à la facturation de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
Identifiant de la procédure: d392fdf4-0229-40ae-834c-5f65f9f8bce4.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 09123000Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue Nicolas About
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le marché porte sur les prestations suivantes : - La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du présent, - L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, - Les services associés à la facturation de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 09123000Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montigny le Bretonneux
Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025.
Durée: 36Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1100785.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.chrs-equinoxe.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 15Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/202514:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHRS L'EQUINOXE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CHRS L'EQUINOXE 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 20001757200013.
Adresse postale: 1 Av Nicolas About
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DUMENIL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 130484022.
Adresse internet: https://www.chrs-equinoxe.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 20001757200013.
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DUMENIL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130484022.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb043629-13d2-42f0-b5ec-48423577f028- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/202511:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais