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682999-2024
682999-2024 - Mise en concurrence
France РEssence РFourniture de carburant et prestations associ̩es pour les besoins de Morbihan Habitat
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Description : Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : 5c8ed267-6b5a-48de-b1ef-9e94a29a7460
Identifiant interne : 24S0238
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est passée par procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : l'accord cadre s'exécutera sur le département du Morbihan
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Description : Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Identifiant interne : 24S0238
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SUR TOUT LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de 500 000 ⬠HT. Le marché est passé pour une durée dâun an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de lâaccord cadre est donc de 4 années. Le démarrage souhaitée de lâaccord cadre est le 1er février 2025.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de lâentreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise (articles R.2142-13 à R.2142-14 du code de la commande publique)
Description : - Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Moyens en effectif et en matériel du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de lâentreprise
Description : - Lettre de candidature comportant lâensemble des indications permettant dâidentifier le candidat ou lâensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur lâhonneur datée et signée du candidat attestant quâil ne fait pas lâobjet dâune des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et quâil est en règle au regard de lâemploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint). - Attestation des employeurs relative à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Montant estimatif calculé sur les prix constatés dâaoût / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence dâun interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en Åuvre sauf introduction préalable dâun référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297015991
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12bc3603-1feb-414f-b6a5-bfc30653ba4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 08:35:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 682999-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024
