Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-70840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DES PENNES MIRABEAU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings
Identifiant de la procédure : d535c740-e158-44a5-bb6c-86a05140a1df
Identifiant interne : 2026/FCS/0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station-service principale
Ville : Les Pennes Mirabeau
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings
Identifiant interne : F-PF-1851077

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station-service principale
Ville : Les Pennes Mirabeau
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2027, à savoir : - La période courant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2026 a pour objectif la confection et la livraison des cartes accréditives. Elles devront être réceptionnées impérativement par la collectivité avant le 1er janvier 2027 sous peine de pénalités telles que prévues à l'article 11 du présent Ccap. - La fourniture du carburant pris à la pompe au moyen de ces cartes, objet du présent accord-cadre s'exécutera du 01/01 au 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851077
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851077
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations démarre à la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les ressources propres de la Ville des Pennes-Mirabeau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Pennes Mirabeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 281A60E6-FB6A-C558-CCB62B23DAC4FED5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DES PENNES MIRABEAU
Numéro d'enregistrement : 56658
Adresse postale : 223 Avenue François Mitterrand
Ville : Les Pennes Mirabeau
Code postal : 13758
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0969362412
Adresse internet : http://www.pennes-mirabeau.org/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville des Pennes Mirabeau
Numéro d'enregistrement : 281A6106-E73C-BA0E-AFDF06B6E9431987
Ville : Les Pennes Mirabeau
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Mme Caroline MUSER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491671636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 281A6115-D5B5-667E-63FFCBA203041F76
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 281A6125-D371-CA0E-B9354FF4C76EE247
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd5d1045-7158-4edb-be01-248069c4b6af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026