5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de candélabres pour l'éclairage public
Description
:
Fourniture de candélabres pour l'éclairage public
Identifiant interne
:
2026F0050
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928500
Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928510
Lampadaires d'éclairage public
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Le lieu d'exécution sera précisé à la notification (rue de Pfastatt ou rue de Saint Amarin à Mulhouse).
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
16
Semaine
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix (65%) apprécié au regard du montant total du DQE, - Caractéristiques techniques et fonctionnelles (20%) appréciées au regard du mémoire technique et des fiches techniques abordant notamment la tenue mécanique et la technique de montage des candélabres, - Délai d'exécution (10%), apprécié au regard du délai proposé par l'entreprise dans l'acte d'engagement quand celui-ci est inférieur au délai maximum fixé par le CCAP, - Valeur environnementale (5%) appréciée au regard : - de la part de matériaux recyclés composant les candélabres (pourcentage massique de matériaux recyclés incorporés) ; - de la durabilité des candélabres (durée de vie notamment) ; - de toute autre action proposée par le candidat en lien spécifiquement avec le présent marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
