FOURNITURE DE CAFÉ EN CAPSULES OU DOSETTES AVEC MISE À DISPOSITION DE MACHINES À CAFÉ DE TYPE PROFESSIONNEL COMPATIBLES POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-138339
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
La valeur estimée du marché est de 9965 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Inscription à un registre de commerce
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 30%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20252324
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 janv. 2026
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
>Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
>Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement,
prévue à l'article 4 du CCPAE, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après
validation par l'acheteur.
>les options dont notamment :
- tranches optionnelles : Sans objet
- marché similaire : Sans objet
- reconduction(s) :
Le nombre de reconductions est de 3
- Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) :
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous-critères suivants :
Sous critère 1 - La qualité gustative des échantillons : 50 points
Sous critère 2 - La qualité des machines : 30 points
Sous critère 3 - Étude Mémoire technique : 20 points
- Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) :
3.1 - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
3.1.1 Caractéristiques environnementales des capsules (recyclabilité/biodégradabilité et proposition de
récupération des capsules usagées), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points.
3.1.2 Présentation de la Gamme de Capsules/Dosettes issues de l'Agriculture Biologique (lignes dédiées du
BPU), noté sur 5 points coefficient 1 soit un maximum de 5 points
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025