Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-117823
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : Angers
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS_2025_58
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres
preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale / pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de béton bitumineux à l'émulsion (BBE) stockable pour l'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113310
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de béton bitumineux à l'émulsion (BBE) stockable pour l'entretien des routes départementales du Maine-et-Loire avec éventuellement transport et livraison.
Accord-cadre mono-attributaire pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 70 000 euros HT par an.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si postérieure et reconductible tacitement deux fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
