date de fin de la prestation:30/11/2027 00:00
date de début du marché:01/12/2026 00:00
libellé du contact balisé:AUBY Jean-Francois - Président
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647340-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Saint-Leon
raison sociale du moa balisée:SEMOCTOM
ligne d'adresse du moa:9 Route d'Allégret
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
code postal du moa balisé:33670
qualifications professionnelles:CPV: 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
téléphone du contact balisé:0557345320
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Leon
objet du marché:Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte sur le territoire du SEMOCTOM
Référence Marché:2026-FCS-0005
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647340-2026 - Mise en concurrence
647340-2026.
647340-2026 - Mise en concurrence
France - Conteneurs et poubelles de déchets - Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte sur le territoire du SEMOCTOM
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEMOCTOM
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte sur le territoire du SEMOCTOM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: c2e35653-ecaf-466d-9dae-c3e1a9846178.
Identifiant interne: 2026-FCS-0005.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte sur le territoire du SEMOCTOM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1876486.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Ville: Saint-Leon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Date de fin de durée: 30/11/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Second semestre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876486.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876486.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Léon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E15625F7-B11D-87C5-AA85284CDE7FC7BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SEMOCTOM
Numéro d'enregistrement: 81192.
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Ville: Saint-Leon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: AUBY Jean-Francois
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0557345320
Adresse internet: http://www.semoctom.com
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E1562616-DC20-3221-99AFFACC5855F4ED
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E156262F-C614-58CA-9A55D179676C687E
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0555122047.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E1562685-E653-1672-D31A3FB1ABF10539.
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f5ad1e00-b8af-44c1-9e0f-757172e7830e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 18:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647340-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
