Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-41244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM de la Région de Saverne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Smictom de la région de Saverne
Description : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Smictom de la région de Saverne
Identifiant de la procédure : 7c44d5c8-5c22-41bd-b69c-9011a7bd7e81
Identifiant interne : 200414961
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - SMICTOM de la Région de Saverne
Description : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - SMICTOM de la Région de Saverne
Identifiant interne : 200414961
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans reconductible deux fois une année (2 ans +1 an+1 an)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix des prestations 70 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d'enregistrement: 17670005200010 Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038 Ville: Strasbourg Code postal: 67070
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM de la Région de Saverne
Numéro d'enregistrement : 25670130100036
Adresse postale : 10 rue du Zornhoff
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388028031
Profil de l'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db4e0801-1d61-4c8a-a50d-255704bd81a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
