METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-40114


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOMME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Identifiant de la procédure : 1e944903-6a98-4ff9-aeb0-1934a8abbbdc
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Identifiant interne : 2026-06 : METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses du Select'om, pour une durée d'un an chacune, au moins deux mois avant la date d'échéance. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois pas excéder 42 mois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Lorsqu'un candidat est informé du rejet de son offre, il est loisible à celui-ci d'introduire un référé-précontractuel s'il considère que le rejet de son offre est lié à une violation des règles de publicité et de mise en concurrence. La saisine du juge des référés précontractuels ne peut intervenir que si le contrat n'a pas encore été signé et l'auteur doit d'ailleurs notifier son recours à l'acheteur, en même temps que le dépôt dudit recours. Référé contractuel : il est ouvert dans les mêmes conditions que le référé précontractuel (personnes lésées par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence) et doit être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOMME
Numéro d'enregistrement : 20005187800011
Adresse postale : 52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT
Ville : Molsheim
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388479222
Adresse internet : https://www.select-om.com
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5e432a0-9959-495a-bf07-f8476e90d68e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026