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106087-2024
106087-2024 - Mise en concurrence
France Instruments de mesure FOURNITURE DE 2 TYPES DE CAMERAS INFRAROUGES REFROIDIES DE LABORATOIRE
OJ S 36/2024 20/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE 2 TYPES DE CAMERAS INFRAROUGES REFROIDIES DE LABORATOIRE
Description : Le CEA prévoit d'acquérir, au travers de 2 lots distincts, 3 caméras infrarouges mono-spectrales et une caméra multi-spectrale. Le candidat soumissionnaire peut présenter une Offre sur un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure : 4e6161e4-15c6-49d1-a292-5027d5729b36
Identifiant interne : B23-12439-VEQ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. Rappel du SRCM : depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique. depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE 3 CAMERAS IR MONOSPECTRALES
Description : FOURNITURE DE 3 CAMERAS IR MONOSPECTRALES DE LABORATOIRE - Les caractéristiques des caméras sont décrites dans le Cahier des Charges du dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant interne : B23-12439-VEQ-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Description : Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. Rappel du SRCM : depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique. depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Critère : Type : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent; une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Critère: Type : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des fournitures. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci--après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : - lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous--traitance ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous--traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous--traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous--traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous--traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : Expérience/compétence propre de l'entreprise candidate ou du groupement momentané d'entreprises dans la fourniture de caméras objet du lot considéré respectant les spécifications suivantes : BANDE SPECTRALE COMPRISE ENTRE 3 µm ET 5µm ; TAILLE DU DETECTEUR 1280*1024 px Full HD;FOCALE OBJECTIF :17 mm Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE D'UNE CAMERA MULTISPECTRALE
Description : FOURNITURE D'UNE CAMERA MULTISPECTRALE DE LABORATOIRE - Les caractéristiques de la caméra sont décrites dans le Cahier des Charges du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : B23-12349-VEQ-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Description : Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. Rappel du SRCM : depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique. depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Critère : Type : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent; une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Critère: Type : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : Expérience/compétence propre de l'entreprise candidate ou du groupement momentané d'entreprises dans la fourniture de caméras objet du lot considéré respectant les spécifications suivantes : BANDE SPECTRALE COMPRISE ENTRE 3 µm ET 5µm ; TAILLE DU DETECTEUR 1280*1024 px Full HD;FOCALE OBJECTIF :17 mm Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des fournitures. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci--après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : - lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous--traitance ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous--traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous--traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous--traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous--traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro denregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Véronique Québert
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557045500
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 18bd3442-d859-400b-8408-6e67aff255cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 08:15:06 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 106087-2024
Numéro de publication au JO S : 36/2024
Date de publication : 20/02/2024