Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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19/05/2023 S96
France-Paris: Logiciels et systèmes d'information
2023/S 096-299061
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact:
[email protected]
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture dune solution logicielle de gestion dentrepôts de petite et moyenne surface et de prestations complémentaires associées.
II.1.2) Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La Poste recherche une solution logicielle de gestion d'entrepôts de petites et moyennes surfaces (WMS - Waherouse Management System) permettant de gérer jusquà environ une centaine dentrepôts multi-clients, multi-produits, dune surface moyenne de stockage denviron de100 à 1000 m², répartis sur le territoire national (DROM-COM inclus), assurant toutes les fonctions logistiques courantes en gestion dentrepôts et capable dafficher par client une vision des stock multi-sites, locale, régionale et nationale.
Le marché comprend :
- le droit d'usage de la solution logicielle (Mode SaaS ou Onpremise);
- les prestations de mise en uvre de la solution logicielle ;
- la formation ;
- la maintenance de la solution logicielle ;
- le support technique et fonctionnel ;
- des prestations complémentaires
La langue du projet, des IHM (Interfaces Homme Machine), des supports et des documents contractuels doit être le français.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
La Poste recherche une solution logicielle de gestion d'entrepôts, de petites et moyenne surface de 100 à 1000 m² (WMS - Waherouse Management System) permettant à la Poste et à ses clients, dans un contexte multi-entrepôts, multi-clients, multi-produits, de :
- Gérer des référentiels, par exemple , des clients, des articles,
avec mention de toutes leurs exigences de stockage et de gestion ;
- Gérer des destinataires ;
- Assurer des réceptions de marchandises ;
- Gérer les reprises et des retours de marchandise ;
- Gérer le stockage avec affectation des emplacements en fonction des spécifications des produits ;
- Produire tous inventaires ;
- Gérer les opérations de préparation (ordonnancement, picking, colisage, palettisation,
) ;
- Gérer les expéditions
- Disposer de tous les outils de pilotage nécessaires en assurant une vision des stocks et des opérations (planifiées, en cours et terminées), locale, régionale, nationale, tous produits, tous clients, client/client, etc
- Disposer dun portail Web permettant aux clients ne disposant pas doutils de gestion interne dinteragir avec la solution ;
- Imprimer tous documents et étiquettes nécessaires ;
- Utiliser la solution sur des postes mobiles (via WIFI) et des postes et imprimantes fixes
La Poste recherche une solution intuitive, interoperable avec les systèmes dinformation de La Poste, de ses clients et des partenaires transporteurs ou logisticiens.
Limplémentation de la solution doit être simple et rapide.
Le montant maximum alloué au projet sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises est de 5 000 000 euros hors taxes
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de sept (7) fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 12
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
LA POSTE retiendra les 12 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Ce marché sera conclu avec un seul attributaire
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère 1 : Pérennité financière (25%)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra fournir à LA POSTE les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère 2 : Références clients du candidat sur le besoin exprimé (35%)
Le candidat indiquera dans le tableau, ses 3 références clients professionnels (entreprises ou collectivités) de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une activité multi flux. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client:
- Nom de la société cliente,
- la date du marché,
- le montant annuel du marché en Euros HT,
- l'intitulé et le contenu du marché.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère 3 : Effectifs du candidat (25%)
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années et en capacité d'intervenir sur ce type de solution en précisant :
- les effectifs moyens annuels du personnel qui travaillent sur la solution proposée pour répondre à l'objet du marché
- Le nombre de salariés précités dédiés au développement ou au paramétrage de la solution proposée
- Le nombre de salariés précités dédiés à la gestion de projets clients sur la solution proposée
- Le nombre de salariés précités dédiés à la Recherche et au développement de la solution proposée
- Le nombre de salariés précités dédiés au support technique et fonctionnel de la solution proposée
Pour chacune de ces catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement.
Critère 4 : Critères environnementaux (15%)
Mesures de gestion environnementale :
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quil pourra appliquer pour la réalisation des prestations ET/OU ses certifications de gestion environnementale :
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- Système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres.
Paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023
Heure locale: 23:59
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un fichier ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023