Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/03/2023 S53
France-Poitiers: Capteurs
2023/S 053-155921
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture dune solution de Dynamic Line Rating
II.1.2) Code CPV principal
35125100 Capteurs
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Cf. dossier de consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Cf. dossier de consultation
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Option 1 : Installation par SRD
- Option 2 : Installation réalisée directement par le Titulaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le DUME, à compléter et à signer,
Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à létranger, tout autre registre équivalent.
Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres daffaires, bilans (résultats nets), effectifs
),
Attestation dassurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés dune traduction en français, certifiée conforme à loriginal par un traducteur assermenté.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités technique et professionnelle, effectifs
Mémoire technique
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1. Valeur technique de l'offre
2. Prix
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 31/03/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : 31/03/2023 à 10h00
Pour des renseignements d'ordre administratif, contacter :
Mme Elodie PHILIPPON Acheteuse
Tél : 05 49 44 70 73 mail :
[email protected]
Mme Elisabeth FRAUDEAU Collaboratrice Achats
Tél : 05 49 44 79 93 mail :
[email protected]
Pour des renseignements d'ordre technique, contacter :
M. Didier LARRAILLET Ingénieur Electrotechnique
Tél : 05 49 60 51 27 mail :
[email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cours d'appel de poitiers
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/03/2023