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20/03/2023 S56
France-Is-sur-Tille: Incinérateurs de déchets
2023/S 056-165785
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie CUCHE
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 358530283
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un tube tournant, de demi-moufles, d'un corps d'alimentation et d'un cyclone pour un four de calcination
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées
Code NUTS FRC11 Côte-dOr
II.1.3) Information sur laccord-cadre
II.1.4) Information sur laccord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions:
Le marché consiste en la réalisation d'études de définition et en la fourniture de pièces pour un four de calcination : 1 tube tournant, 2 demi-moufles, 1 corps d'alimentation, 1 cyclone et leurs accessoires.
.
Le marché comprend également l'emballage, la manutention et la livraison, la fourniture de documentation, la réception et les essais sur le lieu de fabrication.
.
Le délai du marché est estimé à 12 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lentreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme dun groupement momentané dentreprises (GME). Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir lune de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Le marché est un marché sensible au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de lInstruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de lexécution de ce marché, tous les personnels intervenant doivent être titulaires dun Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et
de l'Emploi :
https://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- le document « Engagement du soumissionnaire
en matière de protection de linformation Diffusion
Restreinte déclinaisons en règles de sécurité
informatique » signé et approuvé par le candidat. (ce
document est joint au présent avis de marché sur la
plate-forme de dématérialisation des achats de lEtat
(dénommée PLACE) à ladresse suivante :
https://
www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés
à larticle R2143-4 du Code de la Commande
Publique, téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles
peuvent justifier de leurs capacités financières
et professionnelles par dautres moyens que
ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de lexpérience
professionnelle du ou de leurs responsables
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance doit être effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande
publique.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, activités, organigramme ; leur numéro unique d'identification délivré par lINSEE ;
- Une copie dattestation dassurance en cours montrant que le candidat et chaque co-traitant est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de limportance et des spécificités de la prestation. Lattestation doit obligatoirement être émise par la compagnie dassurance (non par un courtier) ;
- Le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- En cas de groupement momentané dentreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(s).
En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Lorganisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- Un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir,
concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Doivent notamment être précisés :
la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- La présentation dune organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité ;
Les activités et les prestations que le Titulaire envisage de sous-traiter ;
Les dispositions prises par le Titulaire pour maîtriser la qualité de ses prestations ;
Les dispositions prises par le Titulaire pour gérer les interfaces/communications avec les différents interlocuteurs.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitant(s) exerçant dans le
même secteur d'activité. En outre, pour justifier quil
dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
lexécution du marché, il apporte la preuve par tout
moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procède à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures est effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3) Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B22-08622VC-C
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2023 - 17:30
IV.3.5) Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne peuvent pas faire l'objet d'un envoi électronique et sont adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9 août 2021.
1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature doit contenir tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.
Les candidatures sont remises par voie électronique.
2.1 / Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2 / Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue dAssas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue dAssas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail:
[email protected]
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15.3.2023