Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-25239
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : SENAT_DAPJ_2025_009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Denis FLOC'HLAY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournira :
la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournira s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années.
une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournira :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'un système d'inspection des bagages à rayons X à simple vue.
Code CPV principal - Descripteur principal : 38581000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un système d'inspection des bagages à rayons X à simple vue pour l'un des accueils du Sénat, situé dans l'enceinte du Palais du Luxembourg à Paris VIe.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 6ème arrondissement
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les mieux classées pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, ils pourront être interrogés par écrit, via la plateforme des achats de l'État ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien classés, au regard des critères mentionnés ci dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché s'exécute à compter de sa notification. La livraison, l'installation et la mise en service de l'appareil doivent être effectuées le plus tôt possible et dans le délai maximum sur lequel le candidat s'est engagé à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le marché s'achèvera lors de l'admission des prestations par le Sénat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
