647476-2025.
647476-2025 - Mise en concurrence
France - Analyseur de spectre - Fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un dispositif de spectroscopie d'absorption X de laboratoire qui ne nécessite pas une source de rayonnement synchrotron
Identifiant de la procédure: 9bba23f8-0887-4c16-ad98-c646ee51c951.
Identifiant interne: 202501080831 - Fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433300 Analyseur de spectre
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiment Chevreul Salle C2.1 Cité-Scientifique - Avenue Paul Langevin
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 56650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Description: fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Identifiant interne: 202501080831 Fourniture d'un spectromètre d'absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433300 Analyseur de spectre
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portent sur : - PSE no1 non obligatoire : Porte-échantillon pour solutions aqueuses : dispositif dédié à l'enregistrement des solutions aqueuses : PSE no2 obligatoire : Cellule de mesure in situ permettant l'enregistrement (en fluorescence ou en transmission) de spectres sous flux contrôlé de gaz à des températures allant jusqu'à 400oC à minima : PSE no3 obligatoire : Porte-échantillon refroidi permettant l'enregistrement de spectres XAS à basse température (Température inférieure ou égale à 80 K) avec son système de refroidissement : PSE no4 non obligatoire : le soumissionnaire devra proposer une extension de garantie à deux (2) années supplémentaires sur les détecteurs, la source de rayons X et les cristaux analyseurs : PSE no5 obligatoire : Le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance niveau standard d'une durée totale de dix (10) ans à compter à compter de la date de mise en service de l'instrument. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles no2, 3 et 5 est obligatoire. Faute de réponse du candidat à l'intégralité des prestations supplémentaires éventuelles, son offre sera éliminée. La réponse aux PSE no1 et 4 est facultative
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiment Chevreul Salle C2.1 Cité Scientifique - Avenue Paul Langevin
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret no2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret no2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux ' informations sensibles ' au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 no5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les visites sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation et le respect des mesures de sécurités.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique divisé en 8 sous-critères
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable décomposé en 2 sous-critères
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 180 089 013 03894.
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123.
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59001.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125800
Adresse internet: https://www.cnrs.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026.
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203.
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a2681c55-f161-425c-9f98-37fdcb2a7306 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2025 09:49:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647476-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025
