Département(s) de publication : 29
Annonce No 23-39596
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Numéro national d'identification : 20006812000019, Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place St-Corentin - CS26004, Point(s) de contact : Service Commande publique, 29017, QUIMPER CEDEX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
VILLE DE QUIMPER, Numéro national d'identification : 21290232400012, 44 place St Corentin - CS26004, Point(s) de contact : Service Commande publique, 29017, QUIMPER CEDEX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.quimper.bzh/
CENTRE COMMUNAL D''ACTION SOCIALE DE QUIMPER, 8 Rue Verdelet, 29000, Quimper, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.quimper.bzh/
CENTRE INTERCOMMUNAL D''ACTION SOCIALE DE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, 8 Rue Verdelet, 29000, Quimper, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02, Adresse internet :
https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=173160&orgAcronyme=f9g
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'un service d'agence de voyages
Numéro de référence : 5M23001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture d'un service d'agence de voyages pour les transports aériens et ferroviaires et les prestations associées des agents et élus dont les frais de déplacement sont pris en charge par la collectivité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 336 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'un service d'agence de voyages pour les transports aériens et ferroviaires et les prestations associées des agents et élus dont les frais de déplacement sont pris en charge par la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique avec facilités de mise en uvre des commandes (40%) et modalités de gestion des prestations (60%) / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 336 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Procédure de passation utilisée :appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Prix unitaires révisables annuellement Modalités de paiement : voir CCP
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du Travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales prestations sur des marchés similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 10:00 Lieu : Service commande publique - Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent de la Direction des relations humaines et un agent du Service commande publique. La date est prévisionnelle
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2026
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Adresse internet :
https://www.rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023