France: Tracteurs routiers
Fourniture d'un porte outil forestier équipé d'un broyeur.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un porte outil forestier équipé d'un broyeur.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un porte outil forestier équipé d'un broyeur à destination de
l'Agence Etudes et Travaux.
Identifiant de la procédure: 57b09589-a9dd-48a3-879a-fad5690418c9
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: fourniture d'un porte outil forestier équipé d'un broyeur
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un porte outil forestier équipé d'un broyeur à destination de
l'Agence Etudes et Travaux de l'Office National des forêts,
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Date de fin de durée: 19/11/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640855&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640855&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1.9112024E7 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 11 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603020
Ville: Direction territoriale Centre Ouest Aquitaine Agence études et travaux 100 Boulevard de la Salle 45760 Boigny-
sur-Bionne
Code postal: 45760
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0609718775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8602052-ce7c-44d5-a7c6-e28d98463c20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/10/2024 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
