Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance.

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France: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance
Description: Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
Identifiant de la procédure: cf8e50e6-101e-43aa-8905-ba494b136d17.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 72415000Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire(FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture d'un hébergement de données de santé et infogérance
Description: Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 72415000Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire(FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: CRCDC - Centre Val de Loire dont le siège est à Tours (37)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CRCDC - HAUTS DE FRANCE dont le siège est à Lille (59)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025.
Durée: 1An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximale du marché : 4 ans (dont 3 renouvellements de 12 mois)
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Mise en oeuvre opérationnelle au plus tard le 1er octobre 2025.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité. La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée : Pièces de la candidature - La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé. Ainsi que les pièces suivantes : - Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ; o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ; - Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir : o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ; En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement. En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement. Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant : Pièces de l'offre - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ; Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder : Le bordereau de prix unitaires (BPU) - Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, . : Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats - Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Pour le calcul de la note globale de son offre, chaque candidat se verra attribuer une note correspondant à la somme des notes obtenues dans chacun des critères. Les offres seront classées par ordre décroissant du nombre de points obtenus, la meilleure offre étant celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité stricte des offres arrivées en première position, le candidat ayant proposé l'offre de prix la plus basse sera retenu.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR RC POUR LES SOUS CRITERES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sara-demat.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sara-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/202513:30 +02:00
Lieu: 2 boulevard Tonnellé 37000 TOURS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Certification HDS de niveaux 1 à 6.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF) Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS - FRANCE Adresse électronique: [email protected] Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CRCDC CVL (pour le groupement de commande composé des CRCDC CVL et HDF) 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 84442602300017.
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire(FRB04)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 247479162.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 84442602300017.
Adresse postale: 2 BOULEVARD TONNELLE
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire(FRB04)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 47 47 91 62.
Adresse internet: https://www.depistage-cancer.fr/centre/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 84386710200017.
Adresse postale: 123 Rue de Condé
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord(FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle ALOE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 247479162.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b70f4d26-f752-4601-9736-2cd8933f9bca- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/202518:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais