Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-74227
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de la Réunion, 94 rue Monthyon - BP 2011, Point(s) de contact : Service commande publique, 97487, Saint-Denis Cedex, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 90 48 82, Courriel :
[email protected], Fax : (+26)2 2 62 90 76 24, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection des biens et des services
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service de secours et de lutte contre l'incendie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'oxygène médical pour le S.D.I.S. de la Réunion
Numéro de référence : 2023/04/01/AOO/SSSM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture d'oxygène médical pour le S.D.I.S. de la Réunion. Les caractéristiques principales sont les suivantes : A titre principal, la location et la recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal sous forme gazeuse et à titre secondaire, la fourniture de matériels liés au stockage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24111900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Département de la Réunion. Sites du S.D.I.S. : Saint-Denis, Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre.
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet : Fourniture d'oxygène médical pour le S.D.I.S. de la RéunionLes caractéristiques principales sont les suivantes : à titre principal la location et la recharge de bouteilles de gaz oxygène médicinal sous forme gazeuse et à titre secondaire la fourniture de matériels liés au stockage.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 563 281 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter du 1ernovembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée sauf dénonciation du marché par lettre recommandée avec accusé réception par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 recommandé)Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société et le cas échéant la composition du groupement. En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.- Déclaration sur l'honneur (DC1 recommandé)Le candidat individuel ou chaque membre du groupement justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration du candidat ( DC2 recommandé)Déclaration du candidat ou du membre du groupement complétée par la personne habilitée à engager la société- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés- Autorisation d'ouverture d'établissements pharmaceutiquesLes copies des autorisations d'ouverture d'établissements pharmaceutiques, des autorisations de fabrication et des autorisations de distribution de gaz à usage médical. - Ordre d'inscription des pharmaciensLes certificats d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens au sein de l'entreprise- Autorisation de mise sur le marchéLes copies des Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sur le territoire français en cours de validité pendant la durée du marché délivrées par l'ANSM
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. ( DC2 recommandé)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2023 - 08:00 Lieu : SAINT-DENIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'heure limite de réception des offres est celle du Département de la Réunion. La présence d'échantillons est obligatoire.Les entreprise candidates devront remettre dans les conditions prévues au règlement de consultation, des échantillons des 3 types de bouteilles suivants :1 Bouteille de 2 litres (B2)1 Bouteille de 5 litres (B5)1 Bouteille de 15 litres (B15)Le dossier de consultation peut être retiré et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur :
www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon. BP 2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon. BP 2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023