Avis de marché - Avis n° 26-88002 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-88002
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Moselle
Correspondant : WEITEN Patrick, Président
Adresse : 1 rue du Pont Moreau, CS 11096,
57036
METZ
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.moselle.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2026-FA0162 - Fourniture d'ouvrages et documents divers pour les services départementaux
Lieu d'exécution et de livraison :FRF33 - Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 11/02/2027 et jusqu'au 11/02/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 20%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FA0162
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 oct. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Montant maximum annuel : 10 500,00 euros HT soit 11 077,50 euros TTC
Montant maximum sur 4 ans : 42 000,00 euros HT soit 43 310,00 euros TTC
L'estimation est la suivante :
Montant annuel estimé : 9 500,00 euros HT soit 10 022,50 euros TTC
Montant sur 4 ans estimé : 38 000,00 euros HT soit 40 090,00 euros TTC
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Département de la Moselle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
