FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-143475


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu'autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité. L'UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d'assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation. Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l'utilisation des aides européennes et également à veiller à l'application des règles européennes auprès des bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : c692b5b4-07d7-4af2-9735-1ba64a821bb0
Identifiant interne : 25FS064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Objets promotionnels avec marquage
Description : Le titulaire devra, selon la liste d'objets identifiés par la Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (annexe 1), proposer une déclinaison d'éléments avec impression des logos (UE et CTM) communiqués par le Bureau Animation et Communication et d'un message d'accroche le cas échéant. Ces éléments promotionnels contribuent à renforcer la visibilité de l'action de l'UE et de la CTM. Ils sont voués à être remis lors de rencontres événementielles, de rencontres en B2B ou encore lors de visites sur le terrain.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Supports réglementaires (autocollants, plaques et autres supports) avec marquage
Description : Cette prestation consiste à imprimer les fichiers graphiques fournis par le Bureau Animation et Communication, sur les différents formats de supports définis en annexe 2. Ces supports visent à identifier les projets financés par UE/CTM sur le territoire et à respecter les règles de publicité UE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : JULIANS ISABELLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596598057
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue du Citronnier BP CS171
Ville : SCHOELCHER cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b38cb91d-d40d-45c2-af1a-5e3473176328 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/12/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025