Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-53395
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
CNRS, 1 Pl. Aristide Briand, 92195, Meudon, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Fondation CNRS, PARIS, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://fondation-cnrs.org/
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273716&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'objets de communication personnalisés et gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et pour le compte de la Fondation CNRS dont le périmètre est défini au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture d'objets de communication personnalisés et la gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS. Le périmètre de ces prestations est défini au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT pour le compte du CNRS. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le CNRS et la Fondation CNRS ont signé une convention de groupement de commandes au sens des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique afin de conduire une consultation visant à attribuer deux accords-cadres mono-attributaires. La présente consultation concerne des accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres qui s'exécutent à Marchés subséquents sont passés en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros HT. Une estimation du montant du besoin sur la durée totale est : 12 00 000 euros HT pour l'ensemble des deux accords-cadres. Concernant le Critère 1 Prix et plus particulièrement son sous-critère no1, en application de la méthode dite du " chantier masqué ", le DQE n'est pas publié. Ce DQE masqué est établi par le CNRS avant l'ouverture des offres. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres par le soumissionnaire qui sera désigné attributaire. Le soumissionnaire désigné attributaire signera alors les deux actes d'engagements qui y sont associés. En effet, il ne n'agit pas en l'espèce de lots dit " de consultation ". Par conséquent, il n'est pas possible pour le soumissionnaire de ne s'engager qu'au profit d'un seul accord-cadre.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature des accords-cadres; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité des accords-cadres dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023