Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville BP 2305.
74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 85 46 79 22.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.annecy.fr
SIRET 20006340200016.
GRAND ANNECY, 46 AVENUE DES ILES, 74007 ANNECY CEDEX, Tél : 04 85 46 79 60, mèl :
[email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac
Réference acheteur : 24FF-CP-0691-B
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28.
Lieu principal de livraison : Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
74011 ANNECY CEDEX
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville de Annecy.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 09134230 - Biodiesel
Complémentaires : 09134000 - Gasoils
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, soit 48 mois maximum.
En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée ou lettre électronique avec accusé de réception ou de lecture.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché
- compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
- Les attestations de durabilité sur les 12 derniers mois concernant le carburant délivré
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % Développement durable
10 % Délais de livraison
60 % Prix
Remise des offres : 17/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Ville de Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 1 300 000.00 HT / maximum 4 400 000.00 HT
Grand Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 100 000.00 HT / maximum 500 000.00 HT
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, Tél : 04 76 42 90 00, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site
www.telerecours.fr
Envoi à la publication le : 17/05/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr